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SOCOVEBAT

Active
Siren321 579 831SARL30320 MARGUERITTESCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOVEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 321 579 831. Son siège social est situé 2 rue des Marchands, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 3011Z.

Fiche d'identité de SOCOVEBAT

Dénomination
SOCOVEBAT
SIREN
321 579 831
SIRET (siège)
321 579 831 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09321579831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 579 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3011Z
Date de création
12 juin 2006
Siège social
2 RUE DES MARCHANDS, 30320, MARGUERITTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCOVEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOVEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOVEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeFermé

    321 579 831 00033 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 3011Z

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    321 579 831 00025 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 351B

Documents juridiques de SOCOVEBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCOVEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOVEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOVEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOVEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCOVEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOVEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOVEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SOCOVEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOVEBAT ?

Le numéro SIREN de SOCOVEBAT est 321 579 831. Le SIRET de son siège social est 321 579 831 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09321579831.

Où se situe le siège social de SOCOVEBAT ?

Le siège social de SOCOVEBAT est situé 2 rue des Marchands, 30320 Marguerittes.

SOCOVEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOVEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOVEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOVEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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