SOCRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 360 910, SOCRATE est une SARL créée le 6 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Toutenant, 71350 Verdun sur le Doubs. Son activité principale relève du code NAF 524C. JANINE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCRATE
INSEE- Dénomination
- SOCRATE
- SIREN
- 353 360 910
- SIRET (siège)
- 353 360 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353360910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 360 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- TOUTENANT, 71350, VERDUN SUR LE DOUBS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCRATE
VOIR STATUTS
Finances de SOCRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCRATE
INSEEÉtablissements de SOCRATE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71350 VERDUN SUR LE DOUBSSiègeFermé
353 360 910 00015 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 524C
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
353 360 910 00023 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 524C
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
353 360 910 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de SOCRATE
INPIComptes annuels de SOCRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCRATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/11937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024003019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04892
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/12537
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 22/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 février 2025 · N° 18/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/11386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 23/15353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/15573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/14448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 février 2023 · N° 21/06058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 février 2023 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/14285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/11214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/20579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 17/19002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/07557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15/10773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/17650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/20629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCRATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SOCRATE
Quel est le numéro SIREN de SOCRATE ?
Le numéro SIREN de SOCRATE est 353 360 910. Le SIRET de son siège social est 353 360 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353360910.
Qui dirige SOCRATE ?
SOCRATE est dirigée par JANINE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SOCRATE ?
Le siège social de SOCRATE est situé Toutenant, 71350 Verdun sur le Doubs.
SOCRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCRATE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
