SOCRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 287 293, SOCRATE est une 5499 créée le 1er août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Sully Ctre Ccial du Vernet, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCRATE
INSEE- Dénomination
- SOCRATE
- SIREN
- 413 287 293
- SIRET (siège)
- 413 287 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413287293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 287 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 23 AV SULLY CTRE CCIAL DU VERNET, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCRATE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCRATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
413 287 293 00018 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 7729Z
Documents juridiques de SOCRATE
INPIComptes annuels de SOCRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCRATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCRATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCRATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/11937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024003019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04892
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/12537
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/05474
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 22/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 février 2025 · N° 18/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01998
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/11386
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 23/15353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05659
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00254
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01669
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/03803
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/06300
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/15573
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/14445
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Décision du 03 mars 2023 · N° 21/14448
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/11214
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Décision du 10 juin 2022 · N° 21/03840
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Décision du 10 juin 2022 · N° 20/12160
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13534
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13018
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08675
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/20579
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Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/01654
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 17/19002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/07557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15/10773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/17650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/20629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCRATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur SOCRATE
Quel est le numéro SIREN de SOCRATE ?
Le numéro SIREN de SOCRATE est 413 287 293. Le SIRET de son siège social est 413 287 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413287293.
Où se situe le siège social de SOCRATE ?
Le siège social de SOCRATE est situé 23 av Sully Ctre Ccial du Vernet, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SOCRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCRATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCRATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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