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SOCREBAT

Active
Siren453 538 449549931470 FONTENILLESCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 538 449, SOCREBAT est une 5499 créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Garousset, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SOCREBAT

Dénomination
SOCREBAT
SIREN
453 538 449
SIRET (siège)
453 538 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45453538449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 538 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
CHE DU GAROUSSET, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeFermé

    453 538 449 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SOCREBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2008. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCREBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SOCREBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCREBAT ?

Le numéro SIREN de SOCREBAT est 453 538 449. Le SIRET de son siège social est 453 538 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453538449.

Où se situe le siège social de SOCREBAT ?

Le siège social de SOCREBAT est situé Che du Garousset, 31470 Fontenilles.

SOCREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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