SODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 119 461. Son siège social est situé 72 Fg de France, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DAVID CENTRELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODA
INSEE- Dénomination
- SODA
- SIREN
- 794 119 461
- SIRET (siège)
- 794 119 461 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80794119461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 119 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 72 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODA
brasserie restaurant spectacle vente à emporter
Finances de SODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODA
INSEEÉtablissements de SODA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
794 119 461 00026 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 5610A
- 90800 URCEREYActif
794 119 461 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SODA
INPIComptes annuels de SODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODA.
Ouverte le 18 juillet 2017. Plan arrêté le 17 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025008001
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027928
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023006940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025007671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024008510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00601
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Décision du 07 février 2025 · N° 2022F01621
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55486
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/01946
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- Modifications diversesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2013-07-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-12
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SODA
Quel est le numéro SIREN de SODA ?
Le numéro SIREN de SODA est 794 119 461. Le SIRET de son siège social est 794 119 461 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794119461.
Qui dirige SODA ?
SODA est dirigée par DAVID CENTRELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de SODA ?
Le siège social de SODA est situé 72 Fg de France, 90000 Belfort.
SODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODA est-elle en procédure collective ?
SODA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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