SODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 758 587, SODA est une SAS créée le 7 août 2017. Elle est domiciliée Le Moulinot, 24370 Prats-de-Carlux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par DAVID CHAUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de SODA
INSEE- Dénomination
- SODA
- SIREN
- 830 758 587
- SIRET (siège)
- 830 758 587 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65830758587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 758 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- LE MOULINOT, 24370, PRATS-DE-CARLUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODA
Activités de location de biens immobiliers appartements gîtes
Finances de SODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODA
INSEEÉtablissements de SODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 PRATS-DE-CARLUXSiègeActif
830 758 587 00018 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SODA
INPIComptes annuels de SODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025008001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023006940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025007671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024008510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2022F01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-20
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SODA
Quel est le numéro SIREN de SODA ?
Le numéro SIREN de SODA est 830 758 587. Le SIRET de son siège social est 830 758 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830758587.
Qui dirige SODA ?
SODA est dirigée par DAVID CHAUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SODA ?
Le siège social de SODA est situé Le Moulinot, 24370 Prats-de-Carlux.
SODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODA.
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