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SODAC

Active
Siren349 688 259SA16160 GOND-PONTOUVRECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 688 259, SODAC est une SA créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Perchet, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SODAC

Dénomination
SODAC
SIREN
349 688 259
SIRET (siège)
349 688 259 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89349688259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 688 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
RUE DU PERCHET, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    349 688 259 00028 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de SODAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SODAC

Quel est le numéro SIREN de SODAC ?

Le numéro SIREN de SODAC est 349 688 259. Le SIRET de son siège social est 349 688 259 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349688259.

Où se situe le siège social de SODAC ?

Le siège social de SODAC est situé rue du Perchet, 16160 Gond-Pontouvre.

SODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAC.

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