SODAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODAC est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 076 587. Son siège social est situé 1 rue des Mimosas, 34190 Ganges. Son activité principale relève du code NAF 526E.
Fiche d'identité de SODAC
INSEE- Dénomination
- SODAC
- SIREN
- 399 076 587
- SIRET (siège)
- 399 076 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399076587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 076 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 1 RUE DES MIMOSAS, 34190, GANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34190 GANGESSiègeFermé
399 076 587 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 526E
Documents juridiques de SODAC
INPIComptes annuels de SODAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur SODAC
Quel est le numéro SIREN de SODAC ?
Le numéro SIREN de SODAC est 399 076 587. Le SIRET de son siège social est 399 076 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399076587.
Où se situe le siège social de SODAC ?
Le siège social de SODAC est situé 1 rue des Mimosas, 34190 Ganges.
SODAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAC.
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