SODAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODAF est une SARL immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 350 963 500. Elle est domiciliée 31 rue Louis Gaillet, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SODAF
INSEE- Dénomination
- SODAF
- SIREN
- 350 963 500
- SIRET (siège)
- 350 963 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35350963500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 963 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 31 RUE LOUIS GAILLET, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SODAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODAF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeFermé
350 963 500 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 742C
- 83170 BRIGNOLESFermé
350 963 500 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de SODAF
INPIComptes annuels de SODAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAF. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-24.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SODAF
Quel est le numéro SIREN de SODAF ?
Le numéro SIREN de SODAF est 350 963 500. Le SIRET de son siège social est 350 963 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35350963500.
Où se situe le siège social de SODAF ?
Le siège social de SODAF est situé 31 rue Louis Gaillet, 94250 Gentilly.
SODAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SODAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAF.
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