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SODAL

Active
Siren484 395 678SARL42160 BONSONCréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODAL est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 395 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Ham de la Pierre, 42160 Bonson. Son activité principale relève du code NAF 4621Z.

Fiche d'identité de SODAL

Dénomination
SODAL
SIREN
484 395 678
SIRET (siège)
484 395 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73484395678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 395 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
24 HAM DE LA PIERRE, 42160, BONSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SODAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeFermé

    484 395 678 00010 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SODAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SODAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 16 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; cessation des paiements : 20/08/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison, a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DEYBER Bertrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; cessation des paiements : 20/08/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison, a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur SODAL

Quel est le numéro SIREN de SODAL ?

Le numéro SIREN de SODAL est 484 395 678. Le SIRET de son siège social est 484 395 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484395678.

Où se situe le siège social de SODAL ?

Le siège social de SODAL est situé 24 Ham de la Pierre, 42160 Bonson.

SODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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