SODALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 091 461, SODALIS est une SAS créée le 10 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Albert Dammouse, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par MARC SACILOTTO, président de sas.
Fiche d'identité de SODALIS
INSEE- Dénomination
- SODALIS
- SIREN
- 530 091 461
- SIRET (siège)
- 530 091 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38530091461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 091 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 10 RUE ALBERT DAMMOUSE, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODALIS
Ensemble des activités de conseil portant sur la réalisation d'opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières ou d'opérations connexes, la fourniture de service ou la réalisation de prestations de toute nature. la réalisation d'opérations d'achat, de vente ou de négoce de mandat sur tout type d'actifs. la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, commerciales...
Finances de SODALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODALIS
INSEEÉtablissements de SODALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
530 091 461 00018 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SODALIS
INPIComptes annuels de SODALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODALIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/10493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024005413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODALIS
BODACCQuestions fréquentes sur SODALIS
Quel est le numéro SIREN de SODALIS ?
Le numéro SIREN de SODALIS est 530 091 461. Le SIRET de son siège social est 530 091 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38530091461.
Qui dirige SODALIS ?
SODALIS est dirigée par MARC SACILOTTO, président de sas.
Où se situe le siège social de SODALIS ?
Le siège social de SODALIS est situé 10 rue Albert Dammouse, 92310 Sevres.
SODALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SODALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODALIS.
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