CheckersLiquidations

SODAM

Active
Siren301 074 829SARL25870 GENEUILLECréée le 02 décembre 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 074 829, SODAM est une SARL créée le 2 décembre 1974. Son siège social est situé Ld Ld la Perouse, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286D.

Fiche d'identité de SODAM

Dénomination
SODAM
SIREN
301 074 829
SIRET (siège)
301 074 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75301074829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 074 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
02 décembre 1974
Siège social
LD LD LA PEROUSE, 25870, GENEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeFermé

    301 074 829 00021 · ouvert le 03 mars 1977 · NAF 286D

  • 25000 BESANCONFermé

    301 074 829 00039 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 286D

Documents juridiques de SODAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1974

Questions fréquentes sur SODAM

Quel est le numéro SIREN de SODAM ?

Le numéro SIREN de SODAM est 301 074 829. Le SIRET de son siège social est 301 074 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75301074829.

Où se situe le siège social de SODAM ?

Le siège social de SODAM est situé Ld Ld la Perouse, 25870 Geneuille.

SODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Geneuille

Toutes les entreprises à Geneuille