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SODAM

Active
Siren391 573 565SARL76360 BARENTINCréée le 17 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 573 565. Son siège social est situé La Carbonniere Z.a.c, 76360 Barentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de SODAM

Dénomination
SODAM
SIREN
391 573 565
SIRET (siège)
391 573 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73391573565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 573 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
17 juin 1993
Siège social
LA CARBONNIERE Z.A.C, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeFermé

    391 573 565 00010 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 524J

Documents juridiques de SODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur SODAM

Quel est le numéro SIREN de SODAM ?

Le numéro SIREN de SODAM est 391 573 565. Le SIRET de son siège social est 391 573 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391573565.

Où se situe le siège social de SODAM ?

Le siège social de SODAM est situé La Carbonniere Z.a.c, 76360 Barentin.

SODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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