SODAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SODAM est une SARL immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 793 847 997. Son siège social est situé 125 Via Nova Pole d'Excellence Jean Louis, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. BERNARD NICLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODAM
INSEE- Dénomination
- SODAM
- SIREN
- 793 847 997
- SIRET (siège)
- 793 847 997 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03793847997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 847 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 125 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODAM
L'achat la vente la location la vente de pièces détachées de véhicules terrestres à moteur outillages matériels pièces détachées fournitures accessoires bien d'équipements etc..
Finances de SODAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2015 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
793 847 997 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4532Z
- 06160 ANTIBESFermé
793 847 997 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4532Z
Documents juridiques de SODAM
INPIComptes annuels de SODAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 18-14.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/17563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-20.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : NICLOUX Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2015-10-14 · Début d'activité : 2013-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : NICLOUX Laura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur SODAM
Quel est le numéro SIREN de SODAM ?
Le numéro SIREN de SODAM est 793 847 997. Le SIRET de son siège social est 793 847 997 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793847997.
Qui dirige SODAM ?
SODAM est dirigée par BERNARD NICLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SODAM ?
Le siège social de SODAM est situé 125 Via Nova Pole d'Excellence Jean Louis, 83600 Frejus.
SODAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODAM est-elle en procédure collective ?
Oui. SODAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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