SODAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODAM est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 177 800. Son siège social est situé 8 Imp de Clamarquier, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL SOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODAM
INSEE- Dénomination
- SODAM
- SIREN
- 891 177 800
- SIRET (siège)
- 891 177 800 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12891177800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 177 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 8 IMP DE CLAMARQUIER, 06650, LE ROURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODAM
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SODAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODAM
INSEEÉtablissements de SODAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06650 LE ROURETSiègeActif
891 177 800 00028 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
891 177 800 00010 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODAM
INPIComptes annuels de SODAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 18-14.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/17563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-20.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur SODAM
Quel est le numéro SIREN de SODAM ?
Le numéro SIREN de SODAM est 891 177 800. Le SIRET de son siège social est 891 177 800 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12891177800.
Qui dirige SODAM ?
SODAM est dirigée par DANIEL SOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODAM ?
Le siège social de SODAM est situé 8 Imp de Clamarquier, 06650 Le Rouret.
SODAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAM.
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