SODAM ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODAM ENGINEERING est une SARL immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 676 762. Son siège social est situé zone Artisanale zone Artisanale, 70190 Voray sur l Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. FRANCK MESSELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODAM ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- SODAM ENGINEERING
- SIREN
- 450 676 762
- SIRET (siège)
- 450 676 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66450676762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 676 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE, 70190, VORAY SUR L OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODAM ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODAM ENGINEERING
INSEEÉtablissements de SODAM ENGINEERING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 VORAY SUR L OGNONSiègeFermé
450 676 762 00013 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SODAM ENGINEERING
INPIComptes annuels de SODAM ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODAM ENGINEERING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODAM ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Jugement du 13 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SODAM ENGINEERING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODAM ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODAM ENGINEERING
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SODAM ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de SODAM ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de SODAM ENGINEERING est 450 676 762. Le SIRET de son siège social est 450 676 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450676762.
Qui dirige SODAM ENGINEERING ?
SODAM ENGINEERING est dirigée par FRANCK MESSELOT, gérant.
Où se situe le siège social de SODAM ENGINEERING ?
Le siège social de SODAM ENGINEERING est situé zone Artisanale zone Artisanale, 70190 Voray sur l Ognon.
SODAM ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, SODAM ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODAM ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODAM ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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