CheckersProcédures

SODE

Active
Siren833 017 312SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 02 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 017 312, SODE est une SCI créée le 2 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Tour de Ville, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS MORCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SODE

Dénomination
SODE
SIREN
833 017 312
SIRET (siège)
833 017 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14833017312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 017 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2017
Siège social
9 RUE DU TOUR DE VILLE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SODE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODE

DM

DENIS MORCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

SS

SOPHIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    833 017 312 00012 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-02 · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2017

Questions fréquentes sur SODE

Quel est le numéro SIREN de SODE ?

Le numéro SIREN de SODE est 833 017 312. Le SIRET de son siège social est 833 017 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833017312.

Qui dirige SODE ?

SODE est dirigée par DENIS MORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SODE ?

Le siège social de SODE est situé 9 rue du Tour de Ville, 14112 Bieville-Beuville.

SODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODE.

Entreprises similaires

Même activité à Bieville-Beuville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bieville-Beuville

Entreprises du même secteur à Bieville-Beuville

Entreprises à Bieville-Beuville

Toutes les entreprises à Bieville-Beuville