SODE .SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODE .SCI est une 6540 immatriculée le 31 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 542 278. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Georges Seurat, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SOYER, gérant.
Fiche d'identité de SODE .SCI
INSEE- Dénomination
- SODE .SCI
- SIREN
- 329 542 278
- SIRET (siège)
- 329 542 278 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33329542278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 542 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1984
- Siège social
- RUE GEORGES SEURAT, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODE .SCI
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE LUI APPARTENIR
Finances de SODE .SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODE .SCI
INSEEÉtablissements de SODE .SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
329 542 278 00018 · ouvert le 31 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODE .SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODE .SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODE .SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODE .SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODE .SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODE .SCI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17/07598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODE .SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODE .SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1984
Questions fréquentes sur SODE .SCI
Quel est le numéro SIREN de SODE .SCI ?
Le numéro SIREN de SODE .SCI est 329 542 278. Le SIRET de son siège social est 329 542 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33329542278.
Qui dirige SODE .SCI ?
SODE .SCI est dirigée par JEAN SOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODE .SCI ?
Le siège social de SODE .SCI est situé rue Georges Seurat, 34500 Beziers.
SODE .SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SODE .SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODE .SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODE .SCI.
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