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SODEBAT

Active
Siren338 399 520SARL75011 PARIS 11Créée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 399 520, SODEBAT est une SARL créée le 22 juillet 1986. Elle est domiciliée 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 5573 comme activité principale.

Fiche d'identité de SODEBAT

Dénomination
SODEBAT
SIREN
338 399 520
SIRET (siège)
338 399 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64338399520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 399 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5573
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    338 399 520 00018 · ouvert le 22 juillet 1986 · NAF 5573

Documents juridiques de SODEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SODEBAT

Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?

Le numéro SIREN de SODEBAT est 338 399 520. Le SIRET de son siège social est 338 399 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338399520.

Où se situe le siège social de SODEBAT ?

Le siège social de SODEBAT est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

SODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEBAT.

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