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SODEBAT

Active
Siren519 641 567SARL30900 NIMESCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 641 567, SODEBAT est une SARL créée le 6 septembre 2010. Son siège social est situé 16 rue Bassano Logement 3070, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SODEBAT

Dénomination
SODEBAT
SIREN
519 641 567
SIRET (siège)
519 641 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77519641567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 641 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
16 RUE BASSANO LOGEMENT 3070, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SODEBAT

MACONNERIE GENERALE

Finances de SODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    519 641 567 00010 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SODEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SODEBAT

Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?

Le numéro SIREN de SODEBAT est 519 641 567. Le SIRET de son siège social est 519 641 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519641567.

Où se situe le siège social de SODEBAT ?

Le siège social de SODEBAT est situé 16 rue Bassano Logement 3070, 30900 Nimes.

SODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEBAT.

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