CheckersProcédures

SODEBAT

Active
Siren522 215 482549993000 BOBIGNYCréée le 04 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SODEBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 522 215 482. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HAMIT DULGER, gérant.

Fiche d'identité de SODEBAT

Dénomination
SODEBAT
SIREN
522 215 482
SIRET (siège)
522 215 482 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40522215482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 215 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 août 2014
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SODEBAT

Bâtiment, maçonnerie, crépissage, rénovation, démolition, ravalement, façade, couverture éléctricité, pavage, dallage et aménagement extérieur.

Finances de SODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEBAT

HD

HAMIT DULGER

Gérant

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel Ozkan Demir,

Gérant · de août 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SODEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    522 215 482 00020 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 4399C

  • 75010 PARISFermé

    522 215 482 00012 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SODEBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2016. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hamit DULGER pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hamit DULGER pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SODEBAT

Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?

Le numéro SIREN de SODEBAT est 522 215 482. Le SIRET de son siège social est 522 215 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522215482.

Qui dirige SODEBAT ?

SODEBAT est dirigée par HAMIT DULGER, gérant.

Où se situe le siège social de SODEBAT ?

Le siège social de SODEBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

SODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bobigny

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Bobigny

Entreprises du même secteur à Bobigny

Entreprises à Bobigny

Toutes les entreprises à Bobigny