SODEBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 682 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Rte de Bonson au Placier, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par REMI RONAT, président de sas. La radiation de SODEBAT date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SODEBAT
INSEE- Dénomination
- SODEBAT
- SIREN
- 827 682 097
- SIRET (siège)
- 827 682 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48827682097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 682 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2017
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 54 RTE DE BONSON AU PLACIER, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SODEBAT
Maçonnerie générale et gros oeuvre du batiment
Finances de SODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEBAT
INSEEÉtablissements de SODEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeFermé
827 682 097 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de SODEBAT
INPIComptes annuels de SODEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2022. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur SODEBAT
Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?
Le numéro SIREN de SODEBAT est 827 682 097. Le SIRET de son siège social est 827 682 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48827682097.
Qui dirige SODEBAT ?
SODEBAT est dirigée par REMI RONAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEBAT ?
Le siège social de SODEBAT est situé 54 Rte de Bonson au Placier, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
SODEBAT est-elle toujours en activité ?
Non, SODEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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