SODEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SODEBAT est une SAS immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 722 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 CHS Brunehaut, 59530 Englefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEROME WILLOQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODEBAT
INSEE- Dénomination
- SODEBAT
- SIREN
- 991 722 521
- SIRET (siège)
- 991 722 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65991722521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 722 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 78 CHS Brunehaut, 59530, Englefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEBAT
- Tous travaux de bâtiment, de construction, d'aménagement, de réhabilitation, d'entretien et de maintenance, en tous corps d'état, notamment : maçonnerie, menuiserie, serrurerie, tôlerie, l'équipement de façades, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, peinture, plâtrerie, carrelage, couverture, étanchéité, isolation intérieure et extérieure, charpente - La réalisation de travaux de tous corps d'état pour le compte d'entreprises, d'organismes publics ou privés, de particuliers - La maîtrise d'œuvre, la coordination de travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage - L'achat, la vente, la location de matériel lié à l'activité de bâtiment - L'achat en vue de la revente, la transformation ou l'exploitation de tous biens mobiliers ou immobiliers liés à l'activité de la société
Finances de SODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEBAT
INSEEÉtablissements de SODEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 EnglefontaineSiègeActif
991 722 521 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de SODEBAT
INPIComptes annuels de SODEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur SODEBAT
Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?
Le numéro SIREN de SODEBAT est 991 722 521. Le SIRET de son siège social est 991 722 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65991722521.
Qui dirige SODEBAT ?
SODEBAT est dirigée par JEROME WILLOQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de SODEBAT ?
Le siège social de SODEBAT est situé 78 CHS Brunehaut, 59530 Englefontaine.
SODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEBAT.
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