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SODEC

Active
Siren317 626 380SA86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 626 380. Elle est domiciliée 94 Rte de Piolant Ld Lafayette, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 266A.

Fiche d'identité de SODEC

Dénomination
SODEC
SIREN
317 626 380
SIRET (siège)
317 626 380 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40317626380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 626 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
266A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
94 RTE DE PIOLANT LD LAFAYETTE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeFermé

    317 626 380 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 266A

Documents juridiques de SODEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SODEC

Quel est le numéro SIREN de SODEC ?

Le numéro SIREN de SODEC est 317 626 380. Le SIRET de son siège social est 317 626 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40317626380.

Où se situe le siège social de SODEC ?

Le siège social de SODEC est situé 94 Rte de Piolant Ld Lafayette, 86220 Dange-Saint-Romain.

SODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEC.

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