SODEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 179 091, SODEC est une SARL créée le 1er octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SODEC
INSEE- Dénomination
- SODEC
- SIREN
- 390 179 091
- SIRET (siège)
- 390 179 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67390179091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 179 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
390 179 091 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SODEC
INPIComptes annuels de SODEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 19/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mars 2015 · N° 14/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-19.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SODEC
Quel est le numéro SIREN de SODEC ?
Le numéro SIREN de SODEC est 390 179 091. Le SIRET de son siège social est 390 179 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390179091.
Où se situe le siège social de SODEC ?
Le siège social de SODEC est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
SODEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEC.
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