SODECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODECA est une SA immatriculée le 22 février 1984 sous le numéro SIREN 329 310 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Monceau, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 371Z.
Fiche d'identité de SODECA
INSEE- Dénomination
- SODECA
- SIREN
- 329 310 668
- SIRET (siège)
- 329 310 668 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR14329310668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 310 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 371Z
- Date de création
- 22 février 1984
- Siège social
- 3 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
329 310 668 00044 · ouvert le 02 mars 1988 · NAF 371Z
Documents juridiques de SODECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODECA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 89-21.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1984
Questions fréquentes sur SODECA
Quel est le numéro SIREN de SODECA ?
Le numéro SIREN de SODECA est 329 310 668. Le SIRET de son siège social est 329 310 668 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329310668.
Où se situe le siège social de SODECA ?
Le siège social de SODECA est situé 3 rue de Monceau, 75008 Paris 8.
SODECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODECA.
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