SODECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 542 076. Elle est domiciliée 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 5573.
Fiche d'identité de SODECO
INSEE- Dénomination
- SODECO
- SIREN
- 331 542 076
- SIRET (siège)
- 331 542 076 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74331542076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 542 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5573
- Date de création
- 01 novembre 1984
- Siège social
- 10 RUE MESNIL, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
331 542 076 00012 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 5573
Documents juridiques de SODECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/08045
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2013 · N° 05/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-01.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1984
Questions fréquentes sur SODECO
Quel est le numéro SIREN de SODECO ?
Le numéro SIREN de SODECO est 331 542 076. Le SIRET de son siège social est 331 542 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331542076.
Où se situe le siège social de SODECO ?
Le siège social de SODECO est situé 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16.
SODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODECO.
