SODECOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODECOMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 422 617 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l Horticulture, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SODECOMO
INSEE- Dénomination
- SODECOMO
- SIREN
- 422 617 183
- SIRET (siège)
- 422 617 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422617183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 617 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 16 RUE DE L HORTICULTURE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SODECOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECOMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODECOMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
422 617 183 00013 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 741C
- 67500 HAGUENAUFermé
422 617 183 00021 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 741C
- 75017 PARIS 17Fermé
422 617 183 00039 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SODECOMO
INPIComptes annuels de SODECOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODECOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODECOMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODECOMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur christian Gsell pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SODECOMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODECOMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur christian Gsell pour une durée de 10 ans.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur SODECOMO
Quel est le numéro SIREN de SODECOMO ?
Le numéro SIREN de SODECOMO est 422 617 183. Le SIRET de son siège social est 422 617 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422617183.
Où se situe le siège social de SODECOMO ?
Le siège social de SODECOMO est situé 16 rue de l Horticulture, 68100 Mulhouse.
SODECOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECOMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODECOMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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