SODEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 459 404, SODEG est une 6599 créée le 17 avril 1979. Son siège social est situé Ld en Guibaud, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. FRANCOIS TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODEG
INSEE- Dénomination
- SODEG
- SIREN
- 315 459 404
- SIRET (siège)
- 315 459 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52315459404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 459 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 433,02 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 avril 1979
- Siège social
- LD EN GUIBAUD, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEG
L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier situé a en Guibaud commune de Puylaurens 81700 Ainsi Que tous autres immeubles.
Finances de SODEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SODEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
315 459 404 00010 · ouvert le 17 avril 1979 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SODEG
INPIComptes annuels de SODEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-15.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Co-Gérant : VALLIENNE Anne-Hélène, Nelly né(e) TOURNIER Co-Gérant : TOURNIER François, Charles, Philippe, Georges, Jacques
- création
Date d'effet : 17 avril 1979
Questions fréquentes sur SODEG
Quel est le numéro SIREN de SODEG ?
Le numéro SIREN de SODEG est 315 459 404. Le SIRET de son siège social est 315 459 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52315459404.
Qui dirige SODEG ?
SODEG est dirigée par FRANCOIS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEG ?
Le siège social de SODEG est situé Ld en Guibaud, 81700 Puylaurens.
SODEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEG.
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