SODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 329 235, SODEGA est une SARL créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée 42 av du Marechal Foch, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.
Fiche d'identité de SODEGA
INSEE- Dénomination
- SODEGA
- SIREN
- 349 329 235
- SIRET (siège)
- 349 329 235 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349329235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 329 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 42 AV DU MARECHAL FOCH, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeFermé
349 329 235 00015 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6701
Documents juridiques de SODEGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-22.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-11.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-19.184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-17.579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-28.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-10.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-10.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.633
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 05/00572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-11.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-15.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-20.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-16.704
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-12.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-10.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-14.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-19.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-21.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-16.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SODEGA
Quel est le numéro SIREN de SODEGA ?
Le numéro SIREN de SODEGA est 349 329 235. Le SIRET de son siège social est 349 329 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349329235.
Où se situe le siège social de SODEGA ?
Le siège social de SODEGA est situé 42 av du Marechal Foch, 93360 Neuilly-Plaisance.
SODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEGA.
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