SODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 731 622, SODEL est une SARL créée le 29 novembre 1990. Son siège social est situé 200 rue de Fremur, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SODEL
INSEE- Dénomination
- SODEL
- SIREN
- 305 731 622
- SIRET (siège)
- 305 731 622 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR29305731622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 731 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 200 RUE DE FREMUR, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
305 731 622 00067 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 703A
- 67000 STRASBOURGFermé
305 731 622 00075 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 703A
- 78310 COIGNIERESFermé
305 731 622 00083 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 452A
Documents juridiques de SODEL
INPIComptes annuels de SODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SODEL
Quel est le numéro SIREN de SODEL ?
Le numéro SIREN de SODEL est 305 731 622. Le SIRET de son siège social est 305 731 622 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29305731622.
Où se situe le siège social de SODEL ?
Le siège social de SODEL est situé 200 rue de Fremur, 49000 Angers.
SODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEL.
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