SODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 630 197, SODEL est une société civile créée le 18 mars 2004. Son siège social est situé 11 rue de Dion Bouton, 87280 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER DELCAMBRE, gérant.
Fiche d'identité de SODEL
INSEE- Dénomination
- SODEL
- SIREN
- 452 630 197
- SIRET (siège)
- 452 630 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19452630197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 630 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE DE DION BOUTON, 87280, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEL
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT L'ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET LEUR TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
Finances de SODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEL
INSEEÉtablissements de SODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87280 LIMOGESSiègeActif
452 630 197 00013 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODEL
INPIComptes annuels de SODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SODEL
Quel est le numéro SIREN de SODEL ?
Le numéro SIREN de SODEL est 452 630 197. Le SIRET de son siège social est 452 630 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452630197.
Qui dirige SODEL ?
SODEL est dirigée par XAVIER DELCAMBRE, gérant.
Où se situe le siège social de SODEL ?
Le siège social de SODEL est situé 11 rue de Dion Bouton, 87280 Limoges.
SODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEL.
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