SODEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SODEL SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 789 068. Elle est domiciliée 32 Village Bouille, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEDOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SODEL SCI
INSEE- Dénomination
- SODEL SCI
- SIREN
- 908 789 068
- SIRET (siège)
- 908 789 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50908789068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 789 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 32 VILLAGE BOUILLE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEL SCI
Location de tous biens immobiliers construits ou à construire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil se rattachant à cet objet.
Finances de SODEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SODEL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif
908 789 068 00016 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODEL SCI
INPIComptes annuels de SODEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEL SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-11-21
- création
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur SODEL SCI
Quel est le numéro SIREN de SODEL SCI ?
Le numéro SIREN de SODEL SCI est 908 789 068. Le SIRET de son siège social est 908 789 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50908789068.
Qui dirige SODEL SCI ?
SODEL SCI est dirigée par CHRISTIAN LEDOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEL SCI ?
Le siège social de SODEL SCI est situé 32 Village Bouille, 50300 Le Val-Saint-Pere.
SODEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEL SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Le Val-Saint-Pere
- 2BONNESDENTS50300 Le Val-Saint-Pere
- A.R.M50300 Le Val-Saint-Pere
- ADONIS II50300 Le Val-Saint-Pere
- ANELROSE50300 Le Val-Saint-Pere
- AUBREE MICHEL50300 Le Val-Saint-Pere
- BAILLARD CHRISTIAN50300 Le Val-Saint-Pere
- BLUE BAY50300 Le Val-Saint-Pere
- BONZAI50300 Le Val-Saint-Pere
- BROST FRERES50300 Le Val-Saint-Pere
- CAUMONT ANNICK50300 Le Val-Saint-Pere
