SODELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 764 497, SODELEC est une SARL créée le 30 novembre 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Perriers la Campagne - Beaumont le Roger, 27170 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. La direction est assurée par MICHEL SULUJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SODELEC
INSEE- Dénomination
- SODELEC
- SIREN
- 308 764 497
- SIRET (siège)
- 308 764 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54308764497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 764 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 30 novembre 1976
- Siège social
- PERRIERS LA CAMPAGNE - BEAUMONT LE ROGER, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODELEC
INSEEÉtablissements de SODELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeFermé
308 764 497 00019 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 453A
Documents juridiques de SODELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODELEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-41.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-44.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1976
Questions fréquentes sur SODELEC
Quel est le numéro SIREN de SODELEC ?
Le numéro SIREN de SODELEC est 308 764 497. Le SIRET de son siège social est 308 764 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54308764497.
Qui dirige SODELEC ?
SODELEC est dirigée par MICHEL SULUJA, gérant.
Où se situe le siège social de SODELEC ?
Le siège social de SODELEC est situé Perriers la Campagne - Beaumont le Roger, 27170 Nassandres sur Risle.
SODELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODELEC.
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