SODELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODELEC est une SAS immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 529 998 585. Elle est domiciliée 18 av de la Somme, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. JULIEN LOPEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODELEC
INSEE- Dénomination
- SODELEC
- SIREN
- 529 998 585
- SIRET (siège)
- 529 998 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91529998585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 998 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 18 AV DE LA SOMME, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SODELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODELEC
INSEEÉtablissements de SODELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
529 998 585 00010 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 4321A
- 40160 PARENTIS-EN-BORNFermé
529 998 585 00028 · ouvert le 14 août 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de SODELEC
INPIComptes annuels de SODELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODELEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-41.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-44.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SODELEC
Quel est le numéro SIREN de SODELEC ?
Le numéro SIREN de SODELEC est 529 998 585. Le SIRET de son siège social est 529 998 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529998585.
Qui dirige SODELEC ?
SODELEC est dirigée par JULIEN LOPEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SODELEC ?
Le siège social de SODELEC est situé 18 av de la Somme, 33700 Merignac.
SODELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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