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SODEM

Active
Siren323 753 145SARL79000 NIORTCréée le 13 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1981, identifiée par le SIREN 323 753 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 av de Paris zone Industrielle de Bessines, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de SODEM

Dénomination
SODEM
SIREN
323 753 145
SIRET (siège)
323 753 145 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96323753145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 753 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
13 octobre 1981
Siège social
215 AV DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE DE BESSINES, 79000, NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SODEM

REPARATIONS DE MOTOS ET CYCLES

Finances de SODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    323 753 145 00032 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 504Z

  • 79000 BESSINESActif

    323 753 145 00040 · ouvert le 28 août 1993 · NAF 4540Z

  • 79000 NIORTFermé

    323 753 145 00024 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 504Z

  • 79100 THOUARSFermé

    323 753 145 00057 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SODEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2013. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1981

Questions fréquentes sur SODEM

Quel est le numéro SIREN de SODEM ?

Le numéro SIREN de SODEM est 323 753 145. Le SIRET de son siège social est 323 753 145 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96323753145.

Où se situe le siège social de SODEM ?

Le siège social de SODEM est situé 215 av de Paris zone Industrielle de Bessines, 79000 Niort.

SODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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