SODEM
Active4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 724 048, SODEM est une SARL créée le 15 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Gr Grande rue, 78630 Morainvilliers. SODEM relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z).
Fiche d'identité de SODEM
INSEE- Dénomination
- SODEM
- SIREN
- 413 724 048
- SIRET (siège)
- 413 724 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23413724048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 724 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 57 GR GRANDE RUE, 78630, MORAINVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SODEM
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
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Finances de SODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Rene modification le 07 Avril 2011 DUSSAUCY
Liquidateur · de avril 2011 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODEM
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 78630 MORAINVILLIERSSiègeActif
413 724 048 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 4643Z
- 78711 MANTES-LA-VILLEActif
413 724 048 00025 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 4643Z
- 78540 VERNOUILLETActif
413 724 048 00033 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4643Z
Documents juridiques de SODEM
INPIConformité de SODEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-41.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : DUSSAUCY Rene modification le 07 Avril 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur SODEM
Quel est le numéro SIREN de SODEM ?
Le numéro SIREN de SODEM est 413 724 048. Le SIRET de son siège social est 413 724 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413724048.
Où se situe le siège social de SODEM ?
Le siège social de SODEM est situé 57 Gr Grande rue, 78630 Morainvilliers.
SODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEM.
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