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SODEM

Active
Siren442 924 692SARL21220 FIXINCréée le 02 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2002, identifiée par le SIREN 442 924 692. Elle est domiciliée za Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de SODEM

Dénomination
SODEM
SIREN
442 924 692
SIRET (siège)
442 924 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91442924692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 924 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
02 août 2002
Siège social
ZA MAISON DIEU ZA MAISON DIEU, 21220, FIXIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21220 FIXINSiègeFermé

    442 924 692 00019 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 285D

Documents juridiques de SODEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur SODEM

Quel est le numéro SIREN de SODEM ?

Le numéro SIREN de SODEM est 442 924 692. Le SIRET de son siège social est 442 924 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442924692.

Où se situe le siège social de SODEM ?

Le siège social de SODEM est situé za Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin.

SODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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