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SODEM

Active
Siren450 530 845SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 530 845, SODEM est une SARL créée le 20 octobre 2003. Son siège social est situé 75 rue Marcellin Berthelot Antelios B. Pa d'Aix en Pr, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de SODEM

Dénomination
SODEM
SIREN
450 530 845
SIRET (siège)
450 530 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76450530845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 530 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
75 RUE MARCELLIN BERTHELOT ANTELIOS B. PA D'AIX EN PR, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    450 530 845 00012 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de SODEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Marques déposées par SODEM

SODEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE THERMO CONCEPT

    N° 3398969 · Déposée le 09 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 09 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SODEM

Quel est le numéro SIREN de SODEM ?

Le numéro SIREN de SODEM est 450 530 845. Le SIRET de son siège social est 450 530 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450530845.

Où se situe le siège social de SODEM ?

Le siège social de SODEM est situé 75 rue Marcellin Berthelot Antelios B. Pa d'Aix en Pr, 13290 Aix-en-Provence.

SODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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