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SODEM

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Siren498 584 309SARL95330 DOMONTCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 584 309, SODEM est une SARL créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 2 All des Lauriers Res les Essart, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de SODEM

Dénomination
SODEM
SIREN
498 584 309
SIRET (siège)
498 584 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38498584309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 584 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
2 ALL DES LAURIERS RES LES ESSART, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    498 584 309 00013 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 452B

Documents juridiques de SODEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SODEM

Quel est le numéro SIREN de SODEM ?

Le numéro SIREN de SODEM est 498 584 309. Le SIRET de son siège social est 498 584 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498584309.

Où se situe le siège social de SODEM ?

Le siège social de SODEM est situé 2 All des Lauriers Res les Essart, 95330 Domont.

SODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEM.

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