SODEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODEM est une SARL immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 100 895. Elle est domiciliée 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SALIH OZALTUN, gérant.
Fiche d'identité de SODEM
INSEE- Dénomination
- SODEM
- SIREN
- 535 100 895
- SIRET (siège)
- 535 100 895 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33535100895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 100 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 30 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEM
Maçonnerie générale gros oeuvres coffrage béton armé rénovation carrelage.
Finances de SODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEM
INSEEÉtablissements de SODEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
535 100 895 00015 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SODEM
INPIComptes annuels de SODEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2015. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-41.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SODEM
Quel est le numéro SIREN de SODEM ?
Le numéro SIREN de SODEM est 535 100 895. Le SIRET de son siège social est 535 100 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33535100895.
Qui dirige SODEM ?
SODEM est dirigée par SALIH OZALTUN, gérant.
Où se situe le siège social de SODEM ?
Le siège social de SODEM est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.
SODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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