SODEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODEM est une SA immatriculée le 1er janvier 1954 sous le numéro SIREN 845 450 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 av de Paris, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SODEM
INSEE- Dénomination
- SODEM
- SIREN
- 845 450 261
- SIRET (siège)
- 845 450 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33845450261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 450 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- 745 AV DE PARIS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
845 450 261 00019 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 702C
Documents juridiques de SODEM
INPIComptes annuels de SODEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-41.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Questions fréquentes sur SODEM
Quel est le numéro SIREN de SODEM ?
Le numéro SIREN de SODEM est 845 450 261. Le SIRET de son siège social est 845 450 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33845450261.
Où se situe le siège social de SODEM ?
Le siège social de SODEM est situé 745 av de Paris, 82000 Montauban.
SODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEM.
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