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Enregistrée sous le numéro SIREN 330 685 926, SODEMA est une SARL créée le 24 septembre 1984. Son siège social est situé av Marechal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de SODEMA

Dénomination
SODEMA
SIREN
330 685 926
SIRET (siège)
330 685 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87330685926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 685 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
24 septembre 1984
Siège social
AV MARECHAL LECLERC, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SODEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SODEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    330 685 926 00017 · ouvert le 24 septembre 1984 · NAF 503B

Documents juridiques de SODEMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SODEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SODEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1984

Questions fréquentes sur SODEMA

Quel est le numéro SIREN de SODEMA ?

Le numéro SIREN de SODEMA est 330 685 926. Le SIRET de son siège social est 330 685 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330685926.

Où se situe le siège social de SODEMA ?

Le siège social de SODEMA est situé av Marechal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines.

SODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.