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SODEMA

Active
Siren379 937 824SA94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 23 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

SODEMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 937 824. Son siège social est situé 9 quai d'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SODEMA

Dénomination
SODEMA
SIREN
379 937 824
SIRET (siège)
379 937 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46379937824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 937 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
23 octobre 1990
Siège social
9 QUAI D'ARTOIS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SODEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    379 937 824 00017 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 514S

  • 11430 GRUISSANFermé

    379 937 824 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 514S

  • 11100 NARBONNEFermé

    379 937 824 00033 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de SODEMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SODEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SODEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1990

Questions fréquentes sur SODEMA

Quel est le numéro SIREN de SODEMA ?

Le numéro SIREN de SODEMA est 379 937 824. Le SIRET de son siège social est 379 937 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379937824.

Où se situe le siège social de SODEMA ?

Le siège social de SODEMA est situé 9 quai d'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEMA.

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