SODEMA
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
SODEMA est une SARL immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 828 638. Elle est domiciliée 30 Che de Montmeyan, 06130 Grasse. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de SODEMA
INSEE- Dénomination
- SODEMA
- SIREN
- 418 828 638
- SIRET (siège)
- 418 828 638 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15418828638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 828 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- 30 CHE DE MONTMEYAN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODEMA
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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Finances de SODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
418 828 638 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4618Z
- 06000 NICEFermé
418 828 638 00019 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 511R
Documents juridiques de SODEMA
INPIConformité de SODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00988
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00943
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 20-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-24.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-16.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-17.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-10.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.531
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-16.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-21.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-11.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur SODEMA
Quel est le numéro SIREN de SODEMA ?
Le numéro SIREN de SODEMA est 418 828 638. Le SIRET de son siège social est 418 828 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418828638.
Où se situe le siège social de SODEMA ?
Le siège social de SODEMA est situé 30 Che de Montmeyan, 06130 Grasse.
SODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEMA.
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