SODEMA
ActiveSODEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 785 462. Son siège social est situé 9 rue Paillon, 42000 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 451A.
Fiche d'identité de SODEMA
INSEE- Dénomination
- SODEMA
- SIREN
- 429 785 462
- SIRET (siège)
- 429 785 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429785462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 785 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 9 RUE PAILLON, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé
429 785 462 00012 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 451A
Documents juridiques de SODEMA
INPIConformité de SODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-17.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-10.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-16.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-21.673
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-11.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SODEMA
Quel est le numéro SIREN de SODEMA ?
Le numéro SIREN de SODEMA est 429 785 462. Le SIRET de son siège social est 429 785 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429785462.
Où se situe le siège social de SODEMA ?
Le siège social de SODEMA est situé 9 rue Paillon, 42000 Saint Etienne.
SODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEMA.
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