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SODEME

Active
Siren389 764 333SAS49240 AVRILLECréée le 04 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

SODEME est une SAS immatriculée le 4 février 1993 sous le numéro SIREN 389 764 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Paul Langevin la Croix Cadeau, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 2849Z. Elle est dirigée par SFH, président de sas.

Fiche d'identité de SODEME

Dénomination
SODEME
SIREN
389 764 333
SIRET (siège)
389 764 333 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12389764333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 764 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
311 072 €
Code NAF / APE
2849Z
Date de création
04 février 1993
Siège social
20 RUE PAUL LANGEVIN LA CROIX CADEAU, 49240, AVRILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SODEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEME

BB

BRUNO BIOTEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

S

SFH

Président de SAS

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

S

SOREX

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de SODEME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeFermé

    389 764 333 00024 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 2895Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    389 764 333 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 295J

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    389 764 333 00032 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 2895Z

Documents juridiques de SODEME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEME. Elles s'échelonnent de 2004 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEME

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Marques déposées par SODEME

SODEME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SODEME

    N° 1745958 · Déposée le 21 octobre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 21 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SODEME

Quel est le numéro SIREN de SODEME ?

Le numéro SIREN de SODEME est 389 764 333. Le SIRET de son siège social est 389 764 333 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12389764333.

Qui dirige SODEME ?

SODEME est dirigée par SFH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SODEME ?

Le siège social de SODEME est situé 20 rue Paul Langevin la Croix Cadeau, 49240 Avrille.

SODEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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