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SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Active
Siren323 279 117SARL54500 Vandoeuvre-les-NancyCréée le 25 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 323 279 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 BD 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL PITTAU, gérant.

Fiche d'identité de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Dénomination
SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC
SIREN
323 279 117
SIRET (siège)
323 279 117 00044
N° TVA intracommunautaire
FR32323279117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 279 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
168 105 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
23 BD 23 boulevard de l'Europe, 54500, Vandoeuvre-les-Nancy
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

EP

EMMANUEL PITTAU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54500 Vandoeuvre-les-NancySiègeFermé

    323 279 117 00044 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 7490B

  • 91220 LE PLESSIS-PATEFermé

    323 279 117 00010 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 300C

  • 54220 MALZEVILLEFermé

    323 279 117 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741G

  • 57365 ENNERYFermé

    323 279 117 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7490B

Documents juridiques de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC

Quel est le numéro SIREN de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC ?

Le numéro SIREN de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est 323 279 117. Le SIRET de son siège social est 323 279 117 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323279117.

Qui dirige SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC ?

SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est dirigée par EMMANUEL PITTAU, gérant.

Où se situe le siège social de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC ?

Le siège social de SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est situé 23 BD 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEPAC STE DEVELOP PROGRAM AUTOM CALC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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