SODER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1977, identifiée par le SIREN 309 382 083. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Beaumes, 34310 Quarante. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SODER
INSEE- Dénomination
- SODER
- SIREN
- 309 382 083
- SIRET (siège)
- 309 382 083 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15309382083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 382 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 11 février 1977
- Siège social
- RUE DES BEAUMES, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeFermé
309 382 083 00025 · ouvert le 11 février 1977 · NAF 452V
Documents juridiques de SODER
INPIComptes annuels de SODER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-81.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-12.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-20.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 février 1977
Questions fréquentes sur SODER
Quel est le numéro SIREN de SODER ?
Le numéro SIREN de SODER est 309 382 083. Le SIRET de son siège social est 309 382 083 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15309382083.
Où se situe le siège social de SODER ?
Le siège social de SODER est situé rue des Beaumes, 34310 Quarante.
SODER est-elle toujours en activité ?
Oui, SODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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