SODES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODES est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 595 100. Elle est domiciliée 6 Joncaux batiment Bidassoa, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE SOULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SODES
INSEE- Dénomination
- SODES
- SIREN
- 503 595 100
- SIRET (siège)
- 503 595 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30503595100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 595 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 6 JONCAUX BATIMENT BIDASSOA, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODES
Acquisition, transformation, construction, administration de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'achat et la gestion d'un local situé à Hendaye, centre d'entreprises des Joncaux
Finances de SODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SODES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
503 595 100 00010 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SODES
INPIComptes annuels de SODES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025016092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00268
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Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00029
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-19.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-13.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-12
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SODES
Quel est le numéro SIREN de SODES ?
Le numéro SIREN de SODES est 503 595 100. Le SIRET de son siège social est 503 595 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503595100.
Qui dirige SODES ?
SODES est dirigée par MARIE-HELENE SOULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SODES ?
Le siège social de SODES est situé 6 Joncaux batiment Bidassoa, 64700 Hendaye.
SODES est-elle toujours en activité ?
Oui, SODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODES.
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